Gouvernement de la République française

Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France, dispose de l'administration et de la force armée selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.

Comme toute l'administration est gouvernée par celui-ci, le gouvernement peut créer de nouvelles institutions administratives, il embauche ses agents. Il peut aussi dissoudre ces institutions et exerce le pouvoir hiérarchique.

Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.

Logo de la République française et du gouvernement français.  

Rôle

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.

                                                                                                                                                
 Le Gouvernement parmi les institutions de la Ve République.

Membres du Gouvernement

Composition

Ses membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par le décret de nomination du gouvernement :

Emmanuel Macron, Président de la République française

le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;

Édouard Philippe, Premier ministre français

les ministres d’État : titre honorifique pouvant être accordé à certains ministres et qui les place immédiatement après le Premier ministre dans l'ordre protocolaire. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles, comme le Premier ministre. Par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur portefeuille ministériel (il n'y a plus de ministres d'État sans portefeuille) ;

              

Gérard Collomb, Ministre d'État

les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires, arrêtés et décrets et sont membres de droit du Conseil des ministres ;

les ministres délégués : rattachés à un ministre ou, plus rarement, au Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ; ils ne peuvent signer de décrets ;

les secrétaires d’État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre, mais n'y sont pas juridiquement soumis ;

les hauts commissaires : titre recréé pour Martin Hirsch (gouvernement Fillon) de 2007 à 2010.

Les ministres et ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres, à la différence des secrétaires d'État et hauts commissaires qui n’y participent que sur invitation.

Premier ministre

Le Premier ministre se trouve à la tête du gouvernement ; il y est nommé par le président de la République.

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Ministres

Les ministres sont les membres du gouvernement et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) du Premier ministre.

Traitement

Les membres du Gouvernement reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Pour le premier ministre, il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Pour les ministres et ministres délégués, il est égal à 1,4 fois cette même moyenne. Pour les secrétaires d'état, il est égal à 1,33 fois cette même moyenne.

Ce traitement est complété par une indemnité de résidence et par une indemnité de fonction.

Statut juridictionnel

Contrairement au président de la République ou aux parlementaires, les membres du Gouvernement ne bénéficient pas d’une inviolabilité (des procédures sont possibles à leur encontre pour des faits commis en dehors de leurs fonctions).

Depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République composée de magistrats et de parlementaires.

Incompatibilité avec d'autres fonctions

Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Il s’agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental.

Ils peuvent en revanche conserver leurs mandats locaux (maires, conseillers régionaux ou généraux, etc.). Lionel Jospin, lorsqu’il était Premier ministre, avait imposé un strict non-cumul d'une fonction gouvernementale avec celle d'élu local. Cette décision avait fait jurisprudence pour les gouvernements suivants avant d'être progressivement abandonnée, principalement sous la pression des intéressés qui souhaitaient conserver leurs mandats locaux, garants de la « pérennité » de leur implantation locale. Bien que la Constitution n'interdise pas à un ministre d'être chef d'un parti politique, la coutume veut qu'un ministre ne le soit pas.

Prévention des conflits d'intérêts et situation fiscale

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique et les lois pour la confiance dans la vie politique, faisant elles-mêmes suite à plusieurs affaires, le Président de la République peut, avant la nomination de tout membre du Gouvernement et à propos de la personne dont la nomination est envisagée, solliciter la transmission de diverses informations par le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, par l'administration fiscale ou peut demander le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Tout membre du Gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale.

Les membres du Gouvernement font des déclarations d’intérêts et de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; les déclarations sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité. Il leur est interdit toute relation avec des entreprises dont ils ont la surveillance pendant leur fonctions et durant les trois années qui suivent la fin de leurs fonctions.

Lorsqu'un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts, il en informe par écrit le Premier ministre . Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé.

Fin de fonctions

La démission du gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.

Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.

La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. S'agissant d'un pouvoir discrétionnaire, l'empêchement définitif d'un ministre n'est pas régi par les textes législatifs. En pratique, le Premier ministre pourra choisir politiquement de mettre fin à la fonction d'un ministre dont l'autorité ou la probité auraient été mises en cause ; ainsi, quand même la mise en examen n'est pas un motif juridique d'empêchement, certains chefs de gouvernement appliquent la règle non écrite qui veut que tout ministre mis en examen démissionne : c'est la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur.

L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.